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Mentions légales

Article 1 – Propriété du site

Le présent site www.weareucpa.com est la propriété de l’UCPA – Union nationale des Centres sportifs de Plein Air

Association à but non lucratif et à gestion désintéressée régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 20 octobre 1965 à la Préfecture de Police de Paris, Journal Officiel n° 255 du 1/3 novembre 1965 , agréée et cogérée par les ministères en charge, de la jeunesse, du sport, du tourisme, de l’agriculture et de la vie associative.

Siret : 775 682 040 017 17

APE : 9319Z

Numéro d’immatriculation IM075110249
Coordonnées bancaires : BNP 30004 00274 000213 18679 58
Garantie financière : UNAT, 8 rue César Franck 75015 Paris
Garantie responsabilité civile professionnelle : ALLIANZ IARD 87, Rue de Richelieu 75002 Paris

Site web : www.ucpa-vacances.com

Récépissé CNIL www.ucpa.com n°819032

Directeur de la publication

Guillaume Légaut – Directeur Général

Hébergement

OVH
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

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Article 2 – Fonctionnement

Notre site weareucpa.com est accessible tous les jours et à toute heure sauf dans le cas d’interruptions liées au support technique, aux maintenances et mises à jour.

Article 3 – Données personnelles

Récépissé CNIL www.ucpa.com N°819032

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui vous concernent en nous contactant :

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3.1 – Données à caractère personnel

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

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3.2 – Droits sur vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement par weareucpa.com des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer, sans frais, à ce que vos données personnelles soient utilisées notamment à des fins de prospection, par weareucpa.com.

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Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :

Service Médias Sociaux UCPA – 17 Rue Rémy Dumoncel , 75014 Paris

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi « Informatique et Libertés », et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Article 4 – Cookies

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Article 5 – Propriété intellectuelle et droits d’auteurs

La structure générale de notre site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…), sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les photos, les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques.

A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de weareucpa.com il est strictement interdit d’exploiter les contenus de notre Site et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Droit d’Auteur

La reproduction de contenus de ce site, en tout ou partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute utilisation ou extraction d’éléments du site non autorisée par l’éditeur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon.

Tout autre contenu n’appartenant pas à l’auteur de ce site (photos, textes, images, codes sources, logos, noms de produits ou marques citées) est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Article 6 – Responsabilité

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Article 7 – Liens hypertextes

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers notre Site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication de weareucpa.com.

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Article 8 – Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de conduites suivantes et s’interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier :

  • Des contenus contrevenants aux droits d’autrui (vie privée, droit à l’image.. .) ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscènes ou offensants ou portant atteinte à la protection des enfants et des adolescents
  • Des contenus présentant un caractère violent ou pornographique ou qui encourageraient la commission de crimes ou délits ou qui encourageraient à la discrimination et à la haine raciale, au suicide ou aux comportements révisionnistes et négationnistes.
  • Des contenus divulguant des informations permettant l’identification nominative et précise des utilisateurs du site, telles que l’adresse, postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
  • Des contenus contrefaisant des en-têtes, officielles ou non, ou manipulant de quelque manière que ce soit l’identifiant de manière à dissimuler l’origine ou la source du contenu initial transmis via le blog, induisant en erreur les autres utilisateurs en usurpant une identité.
  • Des contenus ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires ou promotionnels ou de la propagande.
  • Des contenus diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires.
  • Des contenus contraires aux droits d’auteurs (notamment reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre), aux droits voisins, au droit des marques ou au droit applicable aux bases de données.
  • Des contenus traitant de la copie de logiciels commerciaux pour un usage autre qu’une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le CPI.

En outre, chaque utilisateur s’interdit :

  • D’utiliser le site comme support de diffusion de messages portant atteinte à l’image de l’UCPA et de ses partenaires.
  • De reproduire et/ou exploiter, dans un but commercial ou autre, tout ou partie des contenus mis en ligne sur weareucpa.com.
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Article 9 – Règles de modération

weareucpa.com est modéré par les équipes de l’UCPA.

Les commentaires, messages du forum et discussions publiques présentes sur le site sont lus et modérés fin de s’assurer qu’ils respectent les règles d’usage de weareucpa.com.

L’UCPA se réserve le droit de retirer tout lien déposé par un internaute à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes.

Article 10 – Loi Applicable

Les présentes Mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions opposant weareucpa.com et à une personne physique ou morale , les Tribunaux de Paris seront seuls compétents.